La Prescription Médicale de Transport
Vous avez dit comment déjà ? "BON DE TRANSPORT" ? ... et bien non vous ne trouverez pas de document officiel de type CERFA intitulé "BON DE TRANSPORT" dans le monde du transport sanitaire ...
L'appellation officielle est plutôt "PRESCRIPTION MÉDICALE DE TRANSPORT", car c'est bien un médecin qui prescrit le transport, (un V.S.L. ou un taxi conventionné pour un transport assis, ou une ambulance pour un transport allongé ou demi-assis) comme il peut prescrire une ordonnance pour vos médicaments ou des soins.
PRESCRIPTION MÉDICALE DE TRANSPORT
=
BON DE TRANSPORT
• Préambule
Tout transport sanitaire, qu'il soit assis ou allongé doit obligatoirement être accompagné d'une Prescription Médicale de Transport, datée d'au moins la veille du rendez-vous (Hospitalisation complète ou de jour, consultation chez un spécialiste, un médecin, Kiné, etc ...) Ce document est valable 1 an au maximum.
Si votre médecin traitant n'est pas l'origine de votre rendez-vous, il n'a pas à vous faire la Prescription Médicale de Transport, sauf cas particulier. La demande de la Prescription Médicale de Transport (P.M.T.) est à faire auprès du médecin qui vous convoque.
• Quels transports sanitaires ? Pour qui et pourquoi ?
TRANSPORT ASSIS PROFESSIONNALISÉ (T.AP.)
Taxi
(conventionné avec la sécurité sociale)
V.S.L.
( V.éhicule S.anitaire L.éger )
TRANSPORT ALLONGÉ OU DEMI-ASSIS
Ambulance
Ce qu'il faut retenir
Pour bénéficier de la prise en charge d'un transport , il faut soit :
• Etre atteint d'une affection de longue durée(1),
• Etre en possession d'un prescription médicale de transport en vu d'une consultation,
• Etre en possession d'un prescription médicale de transport en vu d'une hospitalisation ( de jour, complète, ou ambulatoire )
• La prescription de transport doit vous avoir été transmise par le médecin prescripteur (celui qui vous convoque) AVANT votre prise en charge par nos soins.
• Si la distance entre votre domicile et le lieu de rendez-vous médical est égale ou supérieur à 150 kms, il vous faut demander un ENTENTE PRÉALABLE DE TRANSPORT. Cette entente doit être envoyée complétée à votre caisse d'assurance maladie au moins 15 jours avant la date du rendez-vous. Sans réponse de la caisse au bout des 15 jours, cela vaut accord, c'est à dire que vous n'avez rien à réclamer, la prise en charge est acceptée.
• Le Transport Médical Partagé
Depuis le 1er mars 2025, une nouvelle mesure incite à faire du transport partagé le mode de transport de référence, issue du décret du 28 février 2025 précise les règles concernant le transport médical partagé.
• Mémos et Rappels des Bonnes Pratiques
La Prescription Médicale de Transport ( P.M.T. )
Les bonnes pratiques
Cliquez sur l'image pour lire la VIDÉO
MEMO de la
Prescription Médicale de Transport ( P.M.T. )
(appelée plus communément "BON DE TRANSPORT")
Avertissement et Décharge de Responsabilité
Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif et sont basées sur des données tirées du site officiel de l'Assurance Maladie, ameli.fr. Bien que nous nous efforcions de maintenir l'exactitude et la mise à jour de ces informations, nous ne pouvons garantir leur exhaustivité ou leur actualité.
Nous vous invitons fortement à consulter directement le site ameli.fr ou à contacter les services compétents pour obtenir des informations officielles et à jour concernant vos droits, les procédures à suivre, et toute autre question relative à votre santé et à vos démarches administratives.
Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs ou omissions contenues dans ce site, ainsi que pour toute décision prise sur la base des informations fournies. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cet avertissement et acceptez de vous référer aux sources officielles pour toute décision importante.
Pour plus d'informations, veuillez visiter le site ameli.fr.